Important : la protection contre le reflux
Les systèmes de drainage des terrains doivent être installés de manière à éviter toute inondation imprévue dans le bâtiment ou sur le terrain. Il convient notamment de tenir compte, dès la phase de conception, du risque de reflux. Conformément à la norme DIN EN 12056-4, un reflux peut survenir à tout moment malgré un dimensionnement conforme aux règles techniques reconnues en vigueur et une exploitation soigneuse.
Pour des raisons économiques, les égouts publics mixtes et pluviaux ne peuvent pas être dimensionnés de manière à pouvoir évacuer parfaitement chaque pluie exceptionnelle. En cas de fortes pluies, il faut donc s'attendre à des engorgements dans les canalisations et à des refluxes dans les canalisations de raccordement. Il existe en outre de nombreuses autres causes de reflux :
- rejets non prévus
- surcharges dues à d'autres obstacles
- des obstructions ou des rétrécissements de section, comme par exemple la pénétration de racines
- pannes dans les stations de pompage
C'est pourquoi les communes invitent systématiquement chaque maître d'ouvrage et propriétaire à se protéger en installant un dispositif anti-refoulement adapté, afin d'éviter tout dommage.
Risque en l'absence de protection antiretour
L'absence de protection antiretour entraîne l'inondation de bâtiments, de terrains ou d'installations. Les eaux usées provenant des canalisations et des réseaux d'assainissement raccordés s'écoulent alors hors des éléments de drainage raccordés. Les pièces sont inondées et le mobilier est endommagé ou rendu inutilisable. Cela met en danger la santé des personnes ainsi que les bâtiments et les biens matériels. Outre les frais de nettoyage, il faut également craindre des dommages consécutifs considérables.
Situations juridiques et actuarielles
En cas de refoulement des égouts, les propriétaires doivent assumer eux-mêmes les conséquences d'une inondation de leur cave. Ils ne peuvent pas en tenir les communes responsables, même si les canalisations des eaux d’égout de ces dernières sont sous-dimensionnées. Les propriétaires restent responsables vis-à-vis de leurs locataires. Les compagnies d'assurance peuvent limiter les indemnités, voire les refuser, si le système de drainage du terrain n'est pas conforme aux prescriptions en vigueur et aux règles de l'art. C'est pourquoi un manque de précaution peut rapidement s'avérer coûteux.
garantie
Les installateurs, les concepteurs et les promoteurs immobiliers sont soumis à une garantie de 2 ans selon le VOB ou de 5 ans selon le BGB, à condition que le montage et l'installation aient été effectués conformément aux règles techniques reconnues. Si le système de drainage n'est pas conforme aux règles techniques reconnues, la durée de la garantie est prolongée à 30 ans. Les responsabilités ne peuvent être transférées au client, même si celui-ci souhaite, par exemple pour des raisons de coût, faire installer un produit qui ne respecte pas les règles techniques reconnues.
